COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
97709782
Date de dépôt :
19/12/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/12/2027
Présentation de la marque ARGOS
Déposée le 19 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARGOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-04 du 23 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLLECTE LOCALISATION SATELLITES domicilié(e) 11 RUE HERMES - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 034 390 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque ARGOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 11 RUE HERMES - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France - SIREN 338034390
IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1998-32
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2007 n°2357536 - Publication au BOPI 2007-12-06
Inscription le 23 février 1998 - Changement d'adresse n°250267 - Publication au BOPI 1998-02-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2017 n°2664586 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-20
Inscription le 20 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798675 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le règlage ou la commande du courant électrique ; de mesurage, de secours, (sauvetage), supports d'enregistrement magnétiques, optiques, informatiques, numériques, et notamment dans les satellites, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; dispositifs et instruments électroniques pour la localisation des balises de signalisation et la réception d'information par satellite, dispositif de traitement de cette information satellitaire. Communications à savoir : communications et services par terminaux d'ordinateurs, et radiophoniques et télégraphiques et téléphoniques et par réseau de fibres optiques. Télescription, transmission de messages, télégrammes, transmission de messages par moyens électroniques et numériques. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications et de transmission satellitaire d'informations, transmission par satellite.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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